Pour tout entrepreneur qui désire exercer à titre individuel dans le cadre de son activité, l’EURL est une alternative envisageable. Cette forme de société lui permet en effet de limiter sa responsabilité à la valeur de son apport personnel.
Quels sont les éléments qui caractérisent une EURL ?
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou EURL est une société à associé unique. Elle peut être dirigée par ce même associé, mais la gestion des activités peut également être confiée à un tiers. Ce sont les termes du statut qui fixent le principe de nomination de la personne en qualité de gérant. Une EURL est soumise à deux régimes fiscaux différents, en fonction de la nature de l’associé. Si ce dernier est une personne morale, c’est le régime de l’impôt sur les sociétés qui s’applique. S’il s’agit par contre d’une personne physique, l’entreprise est soumise au régime de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, il peut choisir d’imposer ses bénéfices non commerciaux (BNC) ou ses bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Quelles sont les étapes à suivre pour la création d’une EURL ?
Comme toute autre démarche afférente à la création d’une société, le montage d’une EURL commence par le choix de sa dénomination sociale et sa domiciliation. Une fois ces éléments fondamentaux définis, la rédaction des statuts peut commencer. Cette tâche sera suivie de la nomination officielle du gérant. L’associé s’occupe par la suite du versement de son capital social sur un compte bloqué, avant de procéder à la déclaration des activités auprès d’une agence en charge des formalités des sociétés. C’est celle-ci qui va alors remettre une quittance de dépôt à l’associé et transmettre tout le dossier au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Au moment de la procédure d’immatriculation, un exemplaire des statuts est obligatoirement déposé au niveau du centre de formalités des entreprises pour être transmis au service de l’imposition. Une fois ces étapes préalables terminées, l’associé peut procéder à la publication dans un journal officiel. C’est seulement à partir de cette date que l’EURL existe officiellement.
Quels sont les avantages relatifs à la création d’une EURL ?
L’EURL adopte le même principe de fonctionnement qu’une Société A Responsabilité Limitée (SARL), à quelques détails près. À cet effet, monter son EURL est généralement la bonne solution. L’EURL permet à l’unique associé de fixer librement le montant de son capital social, et ce, en fonction de ses besoins en capitaux et de l’envergure de ses activités. Ce même capital peut être composé d’apports en nature, comme il peut être constitué d’apports en numéraire. Dans ce dernier cas, l’associé est tenu de verser uniquement le cinquième de son apport au moment de constituer sa société. Pour le reste, il dispose encore de cinq années supplémentaires pour les verser.
Enfin, il importe de savoir que pour démarrer seul votre entreprise, d’autres formes juridiques sont possibles. En fonction de votre secteur d’activité et du chiffre d’affaires réalisé, il est aussi possible de créer une micro-entreprise, ou d’opter pour le statut d’auto-entrepreneur.